Événements

Tout au long de l'année, l'Ordre organise des événements ouverts aux professionnels et au grand public pour réfléchir et échanger sur des questions d'actualité, de droit et de société.
Partager Partager
Lundi 28 janvier 2019 - 20h00
Conférence du Stage
Le droit de tout justiciable à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial fait-il obstacle à ce qu'une audience soit...
Lundi 04 février 2019 - 20h00
Conférence du Stage
L’utilisation à des fins commerciales de l’image d’un bien appartenant au domaine public justifie-t-elle le versement d’une contrepartie financière...
Lundi 11 février 2019 - 20h00
Conférence du Stage
Une société qui reprend une activité avec transfert de contrats de travail par voie de garantie conventionnelle peut-elle refuser aux nouveaux...
Lundi 18 février 2019 - 20h00
Conférence du Stage
Les interprètes d'une musique enregistrée pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle peuvent-ils revendiquer des droits d'exploitation pour la...
Lundi 11 mars 2019 - 20h00
Conférence du Stage
Peut-on invoquer les vices de forme et de procédure entachant un acte réglementaire au soutien d’un recours pour excès de pouvoir contre le refus d’...

Pages