Conférence du Stage - Séance n° 2

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25/11/2019 -- 18h00
Conférence du Stage

Une commune peut-elle donner à bail à une association cultuelle, pour un usage exclusif et pérenne, un local existant de son domaine privé sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ?

CE, 7 mars 2019, n° 417629

Rapporteur : M. Nabil Kenana